Transpole : ça va coûter plus cher (ou pas) de frauder !

Publié le 4 janvier 2017

A partir de janvier 2017, frauder sur le réseau Transpole va coûter plus cher... si l’on se fait prendre (car il existe un certain nombre de zones où le risque de vous faire contrôler est quasiment égal à zéro, mais c’est un autre débat). Prenons un peu de recul sur cette hausse du montant de l’amende : cette décision n’est pas purement lilloise. Elle vient s’inscrire dans un contexte législatif national qui a changé avec la publication, en mai 2016, d’un nouvel arrêté dans le cadre de la loi sur la sécurité dans les transports publics. Cet arrêté, qui en abroge un autre datant de 1942 (!) modifie les modalités de calcul de l’indemnité forfaitaire due par un contrevenant.

Voici ce que dit le texte de loi (accrochez-vous bien) : pour ce qui est des infractions tarifaires (typiquement l’absence de titre de transport), le montant de l’indemnité forfaitaire doit être compris entre 25 et 40% du montant de l’amende forfaitaire majorée applicable à une contravention de 3ème classe (180€), soit plus clairement entre 45 et 72 euros. A cela peuvent s’ajouter des frais de dossier, librement modulables jusqu’à 50 euros. Cela, c’est ce qu’impose désormais la loi et ça s’applique donc à Lille, mais aussi à Paris, Marseille et partout en France.

Dans ce nouveau contexte légal, regardons maintenant de plus près ce qui a été décidé par la Métropole Européenne de Lille. Notez d’abord que c’est la MEL qui décide du montant des amendes, et pas Keolis, l’exploitant du réseau Transpole. Le nouveau prix des amendes a été voté par le Conseil de la MEL en séance publique le 2 décembre 2016. Nous vous en avions d’ailleurs fait part ce jour-là en direct via Twitter.

Venons-en donc maintenant aux chiffres. Mais avant de vous les présenter, rappelons d’abord ce qu’ils étaient avant le 1er janvier.

Paiement Support chargé non valide Sans support ou support non chargé
Après 24h (7 jours par internet) 72,50 89,50
Avant 24h (7 jours par internet) 39,50 56,50
Paiement immédiat 34,50 51,50

On retrouve notamment dans ce tableau le montant de 89,50€ qui est rappelé sur tous les supports de communication Transpole en station. Ce montant correspondait en fait au pire cas : pas de titre de transport et paiement après 24h (ou après 7 jours par internet). A l’inverse, si on payait immédiatement lors du contrôle, le montant était de 34,50€ pour un support chargé non valide : par exemple un voyageur qui a un titre mais ne l’a pas composté. En l’absence totale de titre, c’était 51,50€.

Regardons maintenant ce que sont les nouveaux tarifs :

Paiement Sans support ou support non chargé ou support chargé non valide
Après 24h (7 jours par internet) 100€
Avant 24h (7 jours par internet) 55€
Paiement immédiat 50€

On voit donc que le montant de l’amende maximum augmente, passant désormais à 100€ au lieu de 89,50€. Si vous vous souvenez des chiffres évoqués plus haut et contraints par la loi, l’amende pour absence de titre peut aller de 45+0 (soit 45€) à 72+50 (soit 122€), les 50€ représentant les frais de dossier éventuels. A 100€ pour Transpole, nous sommes donc plutôt dans le haut de la fourchette, sans pour autant être au maximum permis par la loi. En tout cas, nul doute que c’est maintenant ce chiffre et seuil psychologique de 100€ qui sera largement communiqué sur les supports publicitaires Transpole dans les véhicules et les stations, pour son effet dissuasif. Néanmoins, après avoir lu attentivement notre article (on vous en remercie), vous savez maintenant que la réalité est en fait plus subtile et que, dans certains cas, le montant de l’amende diminue légèrement !

Par exemple, avant janvier 2017, si vous étiez verbalisé pour absence de titre de transport et que vous payiez sur le champ au contrôleur, il vous en coûtait 51,50€. Désormais, il vous en coûte 50€. Autre cas : si vous n’étiez pas en mesure de payer sur le champ mais que vous payiez dans les 24 heures (guichet, téléphone, courrier) ou dans les 7 jours par internet, alors avant le janvier 2017 il vous en coûtait 56,50€. Désormais il vous en coûte 55€. Là encore, c’est légèrement moins cher. En fait, là où ça augmente sensiblement, c’est si vous payez après 24h (ou 7 jours par internet) ou encore si vous avez un titre sur vous, mais que celui-ci n’est pas composté. C’était une ruse bien connue des fraudeurs : cela coûtait moins cher en ayant un titre sur soi (titre non composté) qu’en n’ayant aucun titre du tout ! Cette distinction appartient désormais au passé : soit on a un titre valide, soit on n’en a pas, c’est binaire ! Enfin presque... Car il reste un tout dernier cas de figure : si vous avez un abonnement en cours de validité sur votre carte Pass Pass mais que vous n’avez pas "bipé" votre carte à la montée ou si vous êtes en correspondance et que vous n’avez pas "bipé" votre titre lors de la correspondance, alors vous risquez toujours 5€ d’amende. Ce tarif n’a, lui, pas bougé.

Enfin, pour terminer et élargir notre angle de vue, on notera la différence sensible qui existe toujours entre le traitement de la fraude pour les voitures et les transports publics. En effet, la sanction en cas de fraude dans les transports publics représente entre 1 et 2 mois d’abonnement, alors qu’elle représente seulement 1 jour de stationnement pour un automobiliste qui n’a pas payé son stationnement. Nous avions d’ailleurs déjà écrit un article sur ce sujet.

Voilà, vous savez maintenant tout ou presque et toute l’équipe de Lille Transport profite de ce premier article de l’année pour vous souhaiter une excellente année 2017 !


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